Un « permis d’exploiter » pour contrôler Par Saf agr'iDées

 

Article paru sur le site www.lafranceagricole.fr le 27 janvier 2017 et dans la version papier du 3 février 2017.

 

Pour la sauvegarde de nombre d’exploitations, tous les investisseurs fonciers extérieurs à l’agriculture ne sont pas à bannir, estime le professeur de droit Hubert Bosse-Platière, qui propose la mise en place d’un « permis d’exploiter », plus adapté que le droit de préemption de la Safer.

Les deux propositions de loi foncière, actuellement en discussion au Parlement, auront au moins eu la vertu de relancer le débat en matière d’investissement foncier. Mais, c’est bien l’insuffisance des deux textes qui, à chaque échange, est systématiquement relevée. Et si leurs auteurs estiment déjà, qu’en effet, « il faudra aller plus loin », d’autres militent pour les écarter d’emblée.

« Car, au fond, que souhaite contrôler le politique avec ces deux propositions de loi, censées mieux maîtriser les investissements fonciers étrangers ? », s’est interrogé Hubert Bosse-Platière, professeur de droit à l’université de Bourgogne, lors d’un débat organisé le 26 janvier, à Paris, par le think-tank Saf agr’iDées et l’Association française de droit rural (AFDR) Ile-de-France sur la place des investisseurs en agriculture.

 

Retrouvez cet article sur le site de La France Agricole.

 

Voir aussi : “Une opportunité pour l’agriculture sous condition”

 

Plus d’informations sur l’événement “Quelle place pour les investisseurs en agriculture ?

@SAFThinkTank