Le principe de non-régression saisi par le droit de l’environnement Publié le 19 mai 2017 par Saf agr'iDées

Pourquoi le législateur s’est-il cru obligé d’inscrire le principe de non-régression en lettres d’or dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, quel est le fondement de ce principe, quelles pourront être, à terme, au plan du droit comme au plan des faits, ses conséquences ?

La Revue Agriculteurs de France a demandé à trois experts : Bernard PEIGNOT, avocat honoraire aux Conseils, vice-président de l’AFDR et président des Amis de la SAF ; Carole HERNANDEZ ZAKINE, manager chez Agrosolutions, cabinet d’expertise et de conseil ; et Max FALQUE, délégué général de l’ICREI d’apporter leur éclairage sur ces questions.

Retrouvez cet article pages 24 à 28 dans le numéro 227 de la Revue “Agriculteurs de France”.

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