« Et si l’agriculture aidait à refonder l’Europe ? » Publié le 4 avril 2017 par Patrick FERRERE

 

Au moment où l’idée même d’Europe s’étiole, où notre futur commun d’européen est contesté, où les replis sur soi nationalistes font florès, l’Union européenne fête les soixante ans de son acte fondateur, le traité de Rome. Une occasion de se rappeler que l’un des principaux moteurs de la construction européenne fut la politique agricole commune (PAC).

Sous les coups des accords internationaux et des élargissements successifs, la PAC s’est profondément réformée et a beaucoup évolué. Au point de perdre des éléments fondamentaux de son caractère de politique intégrée au profit de mises en place nationales – la subsidiarité – et de voir son budget faire souvent désormais l’objet d’attaques en légitimité.

L’Europe agricole est devenue un patchwork dans lequel une politique intégrée ne peut que se déliter. Chaque Etat-membre surveille d’abord son niveau de budget avant de réclamer de la subsidiarité pour l’utiliser au mieux de ses intérêts et de ses réalités agricoles.

Pourtant l’agriculture peut encore rester un pilier de la construction européenne en ce début de XXIème siècle. Comment ? En ré-européanisant la PAC.

Concernant l’environnement et le bien-être animal, ils servent d’alibi au maintien des soutiens directs aux producteurs avec en contrepartie de lourdes charges administratives et des contraintes d’activités toujours plus fortes. Il est temps, au niveau européen, entre Institutions et représentants des agriculteurs d’écrire le « code de la route » ou « code de déontologie » intégrant toutes les règles que doit respecter chaque producteur en Europe : il y va de l’affirmation de sa responsabilité citoyenne, de la transparence et du professionnalisme de ses pratiques et conditions de production. Les normes environnementales et de bien-être animal y seraient consignées : un motif de fierté de son métier pour ce professionnel de la gestion du vivant et de notre alimentation. Code identique à respecter dans toute l’Europe avec des contrôles pour en vérifier le respect dans tous les Etats-membres mais avec des procès-verbaux pour manquements au suivi des obligations dont le montant serait lui aussi identique dans tous les pays européens. Et, c’est l’application de ce code qui justifie, face aux produits des pays-tiers, le règlement d’un soutien direct à l’hectare pour les agriculteurs de l’UE.

Avec la volonté de préservation des prairies, il faut savoir donner toute son importance à l’herbe, tant pour ses bénéfices environnementaux que pour la valorisation des productions animales. Une partie de l’herbe est « subie » par les agriculteurs : ce sont les zones défavorisées et de montagne, les marais et zones humides pour lesquels des dotations complémentaires de compensation existent. Pour l’herbe « choisie », les prairies permanentes qui peuvent être retournées et consacrées, leur évolution est soumise à demandes d’autorisation, interdictions, … cependant leurs superficies ne cessent de décroître. Les surfaces consacrées aux grandes cultures ne sont pas toujours source de richesse, loin de là ! Donnons toute sa valeur à l’herbe, en sachant y consacrer des moyens financiers sous forme de soutiens directs conséquents à l’hectare : il faut encourager plutôt que brimer.

De telles orientations de politique agricole sont données avec les possibilités offertes aux Etats d’utiliser à des fins précises une partie de leurs dotations budgétaires. Aujourd’hui, ces orientations peuvent être totalement ignorées, sous couvert de décisions nationales, créant des distorsions de concurrence entre agriculteurs et une incohérence dans le suivi des orientations données par l’UE. Il faut imposer aux Etats de mobiliser par objectif une proportion minimale de leur budget consacré aux soutiens directs.

 

Dans le respect de règles de production identiques, transparentes sur tout le territoire européen avec un système unique de sanction, les producteurs agricoles seraient à même d’affirmer leur professionnalisme et leur responsabilité sociétale. En responsabilisant sans a priori des pratiques vertueuses au sein d’un code de la route européen, le lien entre agriculteur et environnement retrouve toute sa place, et les contraintes administratives s’allègent ; en valorisant la production d’herbe, on apporte un soutien à l’élevage y compris dans de nombreuses zones géographiques pour lesquelles le déclin n’est pas certain.

Ré-européaniser la PAC, en faire un nouvel outil pour construire notre destin commun dans l’UE conforte le maintien de cette politique affirmé majoritairement par les Etats-membres.

 

 

Patrick Ferrère, Délégué Général du think tank saf agr’iDées

 

 

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