Un jour, une idée “Une véritable fiscalité d’entreprise agricole”Publié le 5 septembre 2017 par agriDées

« L’agriculture du 21ème siècle a besoin d’une véritable fiscalité d’entreprise. Pour
cela il faudra :

  • Imposer séparément l’entreprise agricole et le chef d’entreprise agricole ;

  • Rapprocher la fiscalité de l’agriculture de la fiscalité des TPE pour éviter les ruptures fiscales des activités de diversification ;

  • Imaginer une fiscalité de « groupe » pour les entreprises agricoles comportant plusieurs entités avec une neutralité fiscale au sein du groupe ;

  • Remplacer tous les systèmes de lissage par une provision pour risque que l’agriculteur gérerait librement. Elle serait simplement encadrée par une limitation en volume ( non dépendante du nombre d’assujettis fiscaux par exemple liée à la VA ou CA ) et une limitation en durée ( 7 ans) ;

  • Construire un régime fiscal général à l’IS calculé selon les règles du BA avec un taux réduit ( 15% ) pour les TPE ;

  • Revoir l’exonération des plus-values. »

 

Jean-Marie SERONIE, Agroéconomiste, Administrateur de saf agr’iDées

 

Contribution extraite du livre collectif “150 idées pour la réussite de nos agricultures“, édité par saf agr’iDées en juin 2017, dans la thématique : “L’entreprise agricole”, page 79. L’auteur est seul responsable du contenu de sa contribution.