Un jour, une idée “Libérer les énergies en assouplissant le contrôle des structures”Publié le 28 août 2017 par Saf agr'iDées

« Alors que souffle un vent de libéralisme sur l’agriculture européenne depuis le début des années 1990, obligeant les entreprises agricoles à s’adapter à cette nouvelle donne, le législateur français, plutôt que d’accompagner cette évolution, tente d’y résister dans le domaine de la politique des structures.

 

Ainsi le contrôle des structures des exploitations agricoles, apparu en 1962, a depuis lors pris une place croissante dans la vie des agriculteurs au point de brider à l’excès leur liberté d’entreprendre. Le renforcement du contrôle des structures par la loi d’avenir agricole de 2014 a d’ailleurs été pour partie censuré au visa de cette liberté fondamentale garantie par la Constitution.

 

Le contrôle des structures va en outre à l’encontre du principe de réalité économique qui, pour une entreprise agricole, doit pouvoir passer par un agrandissement structurel.

 

Cette politique, qui ne connait aucun équivalent au sein de l’Union européenne, pénalise au demeurant les exploitations françaises dans un contexte de concurrence accrue entre les agricultures des Etats membres.

Les priorités qui en constituaient l’objectif sont dépassées. Le contrôle des structures n’a jamais atteint son objectif d’installation et de renouvellement des générations. La promotion de l’exploitation de type familial a, dans les faits, été abandonnée au profit d’une politique qui recherche la résilience des entreprises agricoles.

C’est pour ces principales raisons qu’il convient de tendre vers la suppression  du contrôle des structures, et pourquoi pas, en lui substituant une vision plus actuelle d’application du droit de la concurrence. »

 

Michel CRESPEL, Chef d’entreprise agricole, Trésorier de saf agr’iDées

Contribution extraite du livre collectif “150 idées pour la réussite de nos agricultures“, édité par saf agr’iDées en juin 2017, dans la thématique : “L’entreprise agricole”, page 71. L’auteur est seul responsable du contenu de sa contribution.