Un jour, une idée “Pour une compensation agricole efficace”Publié le 5 août 2017 par Saf agr'iDées

« Depuis le 1er décembre 2016, un décret rend effective la compensation agricole créée par la loi d’avenir. La lecture des débats parlementaires révèle que la vocation de cette mesure est de limiter l’artificialisation des terres et son impact sur l’économie agricole. Cette disposition soumet les maîtres d’ouvrage, dont les projets ont des conséquences négatives importantes, à la rédaction d’une étude préalable.

 

Cette étude consiste d’une part à évaluer les impacts du projet sur l’économie agricole locale puis à proposer une contrepartie (en nature ou financière). Seuls les plus grands ouvrages sont soumis à cette mesure. Or de nombreux projets contribuant fortement à la consommation de terres agricoles en sont exclus.

 

Dès lors, comment rendre cette mesure plus effective et permettre à la compensation de remplir pleinement son rôle de préservation des espaces agricoles ? L’une des pistes de réflexion pourrait être d’intégrer dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) un seuil minimal de surface agricole communale ou intercommunale que la collectivité ne pourrait pas dépasser, sauf à mettre en œuvre des mesures de compensation agricole !

 

Les PLU et PLUi planifient l’occupation du territoire pendant plusieurs années, ils permettent de bénéficier d’une vision d’ensemble de la répartition des espaces. Lors de leur élaboration ou révision, la collectivité soucieuse de la préservation de son terroir pourrait fixer une superficie agricole minimale. Dès lors, chaque projet d’artificialisation implanté sur des terres agricoles donnerait lieu à des mesures de compensation agricole permettant de maintenir le seuil de surface agricole communale ou intercommunale.

 

Une compensation agricole efficace contribuera à préserver nos ressources naturelles, en limitant l’artificialisation des sols et la disparition des terres agricoles. »

 

Romain DURAND, Consultant senior et Aurélie LUCAS, Doctorante, Université de Bourgogne

 

 

Contribution extraite du livre collectif “150 idées pour la réussite de nos agricultures“, édité par saf agr’iDées en juin 2017, dans la thématique : “Agricultures et territoire”, page 42. Les auteurs sont seuls responsable du contenu de leur contribution.